CrossFit Baie de Morlaix

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des prestations vendues par Fit Training 29, dans l’enceinte de son établissement situé à Saint Martin des Champs.

Fit Training 29 est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 848274841, au siège social situé Route de l’espérance 29600 Saint Martin des Champs, et exploitant l’enseigne commerciale CrossFit Baie de Morlaix.

  1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le contrat (ci-après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre Fit Training 29 et l’adhérent(e) (ci-après « Adhérent »). Elles sont applicables à̀ toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées par Fit Training 29 à l’exclusion de tout autre document contractuel.

L’Adhèrent, après avoir visité les installations mises à disposition par Fit Training 29 et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, du Règlement Intérieur et des présentes CGV, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Fit Training 29, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de Fit Training 29, selon les prix et modalités indiqués au Contrat. La souscription au Contrat implique l’adhésion sans réserve de l’Adhèrent aux présentes CGV.

  1. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AU CONTRAT

La souscription au Contrat se fait au format papier ou via une application sécurisée dédiée, dans les locaux de Fit Training 29. Au terme de la souscription, un récapitulatif des informations de l’abonnement et des présentes CGV seront remises à l’Adhérent au format papier ou communiqués en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation qu’il aura communiquée.

Après la signature du Contrat, une carte d’adhérent peut être remise à l’Adhérent.

Un mineur devra être accompagné par au moins un de ses représentants légaux (parents, ou titulaires de l’autorité parentale ou tutélaire), qui fournira une autorisation à la pratique des activités proposées par Fit Training 29.

  1. SERVICES PROPOSÉS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Les Services proposés par Fit Training 29 à l’Adhérent sont l’accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des prestations encadrées (cours) ou surveillées (accès libre) par un éducateur sportif diplômé d’État :

  • Cours collectifs de CrossFit® et activités associées, d’une durée 45 ou 60 minutes, et de 16 Adhérents maximum, accessibles uniquement aux adhérents de plus de 15 ans,
  • Cours collectifs de CrossFit® et activités associées, ouverts à des publics spécifiques (enfants de moins de 15 ans par exemple), aux contenus et durées adaptés,
  • Accès libre aux installations sur les plages identifiées comme telles sur le planning, pour les adhérents de plus de 15 ans.

Fit Training 29 propose plusieurs modalités de souscription aux Services :

  • des carnets de cours unitaires : de 1 ou 10 ou 12 cours;
  • des formules d’abonnement avec engagement mensuel, semestriel ou annuel, avec accès limité ou illimité aux Services.

  1. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Les séances achetées unitairement ou sous forme de carnets sont nominatives et non cessibles. Elles sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Les abonnements avec engagement sont nominatifs et non cessibles. Ils ont des validités de 1, 6 ou 12 mois pour les abonnements adultes et 1, 5 et 10 mois pour les abonnements Teens, et ce à partir de la date d’effet du contrat.

Dans le cadre des abonnements dont la durée d’engagement est supérieure à 1 mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée identique est tacite et automatique selon les tarifs et CGV applicables à la date du renouvellement.

L’Adhérent peut toutefois demander la résiliation de son abonnement afin d’en éviter la reconduction automatique, sous couvert d’un préavis d’un mois. Cette demande doit être adressée par écrit à l’adresse mail [email protected] au plus tard 30 jours avant la fin de l’abonnement. L’Adhérent sera tenu informé de l’expiration de son abonnement et donc de sa reconduction automatique 45 jours avant par mail.

  1. TARIFS, REMISES ET OFFRES SPÉCIALES

Conformément aux articles L112-1 et L112-2 du Code de la Consommation, Fit Training 29 s’engage à afficher ses tarifs et conditions particulières de vente sur place, Route de l’espérance à Saint Martin des Champs, ainsi que sur le site internet www.crossfit-baiedemorlaix.fr.

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Une remise (non cumulable) est proposée aux Adhérents souscrivant un abonnement semestriel ou annuel avec prestations illimitées, et appartenant à l’une des catégories suivantes :

  • Lycéen(ne), Etudiant(e), Demandeur d’Emploi, Forces de sécurité et de secours, PMR, sur présentation d’une pièce justificative à jour,
  • Adhésions simultanées et identiques par deux Adhérents (même jour, même type d’abonnement) (contrat d’abonnement DUO).

Toutes les offres spéciales (« offre de lancement » par exemple) feront l’objet de conditions particulières qui seront mentionnées directement sur le site www.crossfit-baiedemorlaix.fr ou sur tout support publicitaire les proposant. Tarifs spéciaux et offres spéciales peuvent être éventuellement cumulables, selon les conditions particulières annoncées dans l’offre.

  1. PAIEMENT

La souscription au contrat implique pour l’Adhérent l’obligation de payer le prix indiqué. Dès la signature des présentes CGV (de façon dématérialisée ou papier), l’Adhérent réglera son abonnement comme suit :

  • Dans le cas de cours à la séance ou d’un abonnement avec engagement mensuel : l’Adhérent règlera l’intégralité de l’engagement  immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, carte bancaire) ;
  • Dans le cas d’un abonnement avec engagement semestriel ou annuel : l’Adhérent règlera la première échéance immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, carte bancaire). Il règlera les 5 ou 11 échéances suivantes par prélèvement bancaire mensuel, à chaque date anniversaire mensuelle de la prise d’effet du contrat ou au jour ouvré suivant.

Exemple : pour un contrat signé le 12 avril, et dont la date d’effet a été fixée au 20 avril, la première échéance sera payée le 12 avril, la deuxième échéance (soit première par prélèvement) sera faite le 20 mai, toutes les échéances suivantes tombant ainsi le 20 du mois concerné ou au jour ouvré suivant.

Les mensualités sont dues d’avance, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’Adhérent devra, 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à Fit Training 29, et remplir un nouveau mandat de prélèvement.

  1. PRÉVENTION DES IMPAYÉS / IMPAYÉS

Fit Training 29 se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bleue, pour un montant correspondant à un mois d’abonnement (abonnement semestriel) ou deux mois (abonnement annuel). Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’Adhérent résilie son contrat avant l’échéance normale hors cas de force majeure prévus à l’article 14.1,  n’a pas réglé les mois de préavis, ou encore en cas d’incidents de paiement (dès un mois d’impayé non-régularisé).

Le chèque de garantie sera restitué à l’Adhérent en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement (par tout moyen : espèces, chèque ou carte bancaire), l’accès de l’Adhérent à l’établissement sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé. Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent dans les conditions prévues à l’article 14.2. A défaut de régularisation du paiement en question, l’Adhérent pourra se voir imputer des frais en lien direct avec cet impayé, dans le respect de la législation en vigueur. Fit Training 29 enverra une note d’information à l’Adhérent par courriel ou courrier sur le montant desdits frais. De plus, Fit Training sera en droit d’encaisser les sommes apportées en garantie au moment de la souscription.

  1. JOURS D’OUVERTURE ET FERMETURE / HORAIRES / PLANNING

Les jours d’ouverture et fermeture, les horaires et les plannings d’activité sont affichés sur place, Route de l’espérance à Saint Martin des Champs. Ils sont également disponibles sur le site internet www.crossfit-baiedemorlaix.fr.

Fit Training 29 se réserve le droit de modifier les plannings et créneaux horaires, et d’interrompre ponctuellement l’activité pour des raisons exceptionnelles (travaux, cas de force majeure…).

De même, Fit Training 29 se réserve le droit de fermer la salle les jours des fêtes légales, ainsi qu’au maximum 10 jours consécutifs par an, soit un total cumulé maximum de 21 jours de fermeture par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure). Ces modifications ne pourront faire l’objet de la part de l’Adhérent de modifications tarifaires ou de prorogation de son abonnement.

Fit Training 29 s’engage à avertir l’Adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant l’application des nouvelles mesures.

  1. CONDITIONS D ’ACCÈS ET DE RÉSERVATION

L’Adhèrent déclare avoir pris connaissance des conditions de réservation et d’inscription aux séances et s’engage à les respecter. Elles sont disponibles sur la page Facebook, le site internet www.crossfit-baiedemorlaix.fr, par affichage dans la salle et sur demande de l’Adhérent au personnel encadrant.

Pour s’inscrire sur une ou plusieurs des séances hebdomadaires, l’Adhèrent aura à sa disposition une application dédiée (disponible sur www.crossfit-baiedemorlaix.fr ou sur smartphone). En cas d’impossibilité́ d’utiliser ce service, l’Adhérent pourra s’inscrire par téléphone ou directement sur place auprès d’un encadrant.

  1. APTITUDE À LA PRATIQUE SPORTIVE ET AVIS MÉDICAL

L’Adhérent déclare lors de la présente souscription et sous sa responsabilité, avoir consulté un médecin, et qu’à la date de la souscription du contrat, aucune contre-indication ne lui est faite quant à la pratique sportive proposée par Fit Training 29.

Dans le contexte de restrictions médicales, il revient à l’Adhérent d’en informer les encadrants, qui, dans le respect du secret médical, établiront un programme spécifiquement adapté.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément les encadrants.

  1. RÉGLEMENT INTÉRIEUR

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de Fit Training 29 et y adhérer sans restriction ni réserve. L’Adhérent s’engage notamment à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. L’Adhérent déclare également avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel, et s’engage à les respecter strictement.

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y conformer restée sans effet (par mail ou courrier recommandé), Fit Training 29 se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à̀ verser de dédommagement ou d’indemnités à l’Adhérent, dans les conditions prévues à l’article 14.2.

Par ailleurs, il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, et que l’Adhérent y dépose ses affaires personnelles sous sa propre responsabilité. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

  1. RESPONSABILITÉ CIVILE, DOMMAGES CORPORELS

Fit Training 29 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité́ civile et celle de son personnel. Cette clause ne dégage cependant pas l’Adhérent de sa responsabilité en cas d’inobservation de son fait des consignes de sécurité́ ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.

L’Adhérent déclare posséder une police d’assurance Responsabilité́ Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par Fit Training 29.

L’Adhérent est responsable du comportement de son ou ses éventuels accompagnants non-Adhérents, ceux-ci étant tenus pour des raisons de sécurité de rester  dans l’espace Détente (voir Règlement Intérieur).

  1. PROROGATION / SUSPENSION

La non-utilisation par l’Adhérent de cours à la séance ou d’une formule d’abonnement mensuel n’ouvre pas de doit à remboursement, ni à prorogation au-delà de la date de validité.

Pour les formules d’abonnement semestriel ou annuel, la prolongation de la durée du contrat est possible sans complément de prix si l’Adhérent est empêché temporairement (sur une durée comprise entre 1 mois et 12 mois) de bénéficier des Services de Fit Training 29 pour des raisons hors de sa volonté (maladie, blessure, grossesse, déplacement professionnel, perte d’emploi). La demande de prorogation d’échéance sera adressée par l’Adhérent à Fit Training 29 par simple courrier accompagné d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel. La prorogation prendra effet à l’issue d’un préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de prorogation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Elles sont non remboursables.

Exemple : Un Adhérent a un abonnement dont la date anniversaire mensuelle de prise d’effet est le 10 de chaque mois. Il adresse une demande de prorogation le 15/05. Fit Training reçoit la demande le 17/05. Le préavis courre donc jusqu’au 17/06. Les échéances du 10/05 et du 10/06 seront donc dues et prélevées. Les échéances suivantes seront suspendues jusqu’à la date de prorogation demandée par l’Adhérent.

L’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 12 mois sera assimilé à un empêchement définitif, et ouvrira droit à résiliation dans les conditions de l’article 14.

Comme mentionné dans l’article 7, en cas de fermeture temporaire de Fit Training 29, inférieure ou égale à une durée de 10 jours consécutifs, ou inférieure ou égale à une durée cumulée de 21 jours par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure), l’abonnement ne sera pas prorogé.

  1. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

14.1. A l’initiative de l ’Adhérent

Dans le cadre des abonnements mensuels dont la durée d’engagement est supérieure à 1 mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée identique est tacite et automatique selon les tarifs et CGV applicables à la date du renouvellement.

Les abonnements mensuels et les carnets de séances ne sont ni remboursables, ni résiliables par anticipation.

Seuls les abonnements semestriels et annuels peuvent faire l’objet d’une résiliation anticipée si l’Adhérent est définitivement empêché de bénéficier des Services de Fit Training 29 pour un des cas de force majeure suivants : raisons de santé, déménagement ou mutation dans un rayon supérieur à 50 km de la salle. La demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel. Après régularisation d’éventuels impayés, la résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Par ailleurs, l’Adhérent devra rendre à Fit Training 29 sa carte d’adhérent en cours de validité.

Exemple : Un Adhérent a un abonnement dont la date anniversaire mensuelle de prise d’effet est le 10 de chaque mois. Il adresse une demande de résiliation le 15/05, reçue par Fit Training le 17/05. Le préavis courre donc jusqu’au 17/06. Les échéances du 10/05 et du 10/06 seront donc dues et prélevées. Les échéances suivantes seront annulées.

Les abonnements semestriels et annuels contractés dans le cadre d’offres promotionnelles pourront faire l’objet de clauses de résiliation plus restrictives.

Dans le cas d’une résiliation du fait d’un des deux bénéficiaires d’un contrat DUO dans les conditions mentionnées ci-dessus, le tarif d’abonnement est automatiquement redéfini pour l’Adhérent souhaitant poursuivre les entrainements, et ramené au tarif non remisé sur la période d’abonnement restant à courir.

14.2. A l ’initiative du club

Fit Training 29 pourra résilier le Contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les cas suivants :

·     En cas de non-respect du règlement intérieur par l’Adhérent ;

·     En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ;

·     En cas d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à la régularisation.

Les 2 premiers cas feront l’objet d’une procédure contradictoire préalable auprès du médiateur de la consommation mentionné ci-dessous avant prise d’effet de la résiliation. Sur le temps de la procédure, l’abonnement sera suspendu. Pour le dernier cas, la prise d’effet sera immédiate.

Dans tous les cas de résiliation, l’échéance en cours ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de l’Adhérent. L’Adhérent sera par ailleurs redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement. En cas de non-paiement, Fit Training sera en droit d’encaisser les éventuels mois de garantie apportés lors de la souscription du contrat. L’Adhérent devra rendre à Fit Training 29 sa carte d’Adhérent en cours de validité.

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’Adhérent et Fit Training 29 ont la possibilité de recourir à la médiation. Les coordonnées du médiateur sont :  AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest, 0671902425,  [email protected] .

  1. DROIT A L’IMAGE

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur le site www.crossfit-baiedemorlaix.fr, sur les réseaux sociaux utilisés par Fit Training 29 (Facebook, Instagram…), et plus largement sur tous supports commerciaux (flyers, affiches…).

Si l’Adhérent ne souhaite pas apparaitre sur ces images, il est tenu d’en informer expressément la direction à la souscription du contrat ou lors des séances où les prises de vue seront faites. Dans ce cas, il est assuré qu’il n’apparaitra pas sur les images.

Fit Training 29 s’engage à ne pas céder les images visées à des tiers sans l’autorisation écrite de l’Adhérent.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Fit Training 29 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles (y compris les images) concernant l’Adhérent. Ces données sont nécessaires à la gestion du contrat de l’Adhérent, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Fit Training 29 adresse à l’Adhérent.

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent s’adressera à la direction de Fit Training 29.

Ces données seront archivées et conservées durant 3 ans maximum, à compter de l’expiration du dernier abonnement. Elles seront ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

Conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du Code de la Consommation, si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldline – Service Bloctel – CS 61311 – 410113 BLOIS CEDEX.

  1. ARCHIVAGE PREUVE

Fit Training 29 archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fit Training 29 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Adhérent pourra saisir la juridiction de son choix conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.